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Les conditions de location de nos Motorhome
CONDITIONS DE LOCATION :
§1 : Etat du véhicule Le locataire reconnaît que le véhicule mis à sa disposition est en bon état de marche et en bonne condition de propreté et d'entretien mécanique, avec le plein de diesel sauf avis contraire, et qu'il le restituera dans ce même état . Toute panne ayant une cause anormale ou toute détérioration du véhicule est à la charge du locataire . Aucune réparation ne pourra être effectuée sans l'accord préalable écrit du propriétaire (si urgent par fax) . §2 : Conducteur-Usage du véhicule Le permis de conduire de catégorie B suffit . Le conducteur doit être âgé de minimun 26 ans et posséder son permis depuis plus d'un an . Le locataire précité esta utorisé à conduire le véhicule en bon père de famille et uniquement à des fins privées licites . Le locataire s'interdit d'employer le véhicule pour tout autre usage tels que professionnels, sportifs, concours, compétitions, manifestations, de même que le remorquage d'autres véhicules de manière à porter préjudice au propriétaire . §3 : Responsabilités Le locataire est responsable de toutes les infractions qu'il commettrait lors de l'usage du véhicule et notamment sans que cela soit limitatif, toutes infractions ou dommage résultant d'une conduite en état d'ivresse ou dangereuse . Seul le locataire supportera toutes les amendes et pénalités encourues pendant la durée de la location et seront bien entendu à charge du locataire . Le locataire est responsable vis-à-vis du propriétaire pour des dégâts qu'il occasionnerait au véhicule, à ses accessoires et/ou équipements . Le locataire est entièrement responsable des dommages ou pertes subis aux accessoires supplémentaires inclus dans sa formule de location . En cas de détérioration ou de vol, les frais seront supportés par le locataire avec un minimun de 250 euros . Afin d'être couvert par l'assurance, le client vérifiera à ne pas dépasser le M.M.A. 3,5t . §4 : Entretien et réparation Le locataire veillera à ce que la pression des pneus, le niveau de l'huile et le niveau d'eau demeurent correct à tout moment . Les frais encourus à cet égard seront à charge du propriétaire à la condition qu'une facture soit valablement établie à son nom et numéro de TVA . De plus, en cas de réparation (avec accord écrit du propriétaire), les pièces remplacées devront être rapportées . Toute autre réclamation étant considérée comme nulle et non avenue . §5 : Assurances Le prix de la location comprend les assurances et l'assistance du véhicule . Dans tout les cas : * la franchise de minimun 1000 euro est à charge du locataire par accident ou incident . * si plusieurs accidents ou incidents sur votre séjour, une ou plusieurs cautions vous seront réclamées . * les objets personnels du locataire et de ses accompagnateurs ne sont pas couverts . Les assurances ne sont valables que pour les pays mentionnés sur le certificat d'assurance . Chaque accident, même minime, doit être communiqué immédiatement au propriétaire dans les 24 heures au plus tard ainsi qu'à la police locale . Il est interdit au locataire d'abandonner le véhicule sans l'accord écrit du propriétaire, même pour cause de panne ou d'accident . Pour protéger les intérêts du propriétaire et de sa compagnie d'assurances, le locataire fournira au propriétaire toutes les informations utiles concernant les circonstances de l'accident, l'identité de la partie adverse et de celle de son assureur, les témoins ainsi que des autorités verbalisantes . En aucun cas, le conducteur n'est habilité à juger de la responsabilité d'un accident faute de quoi, il devra supporter toutes les conséquences . §6 : Restitution du véhicule Le locataire s'engage à restituer le véhicule ainsi que ses accessoires et équipements dans l'état dans lequel il les a reçus, sauf usure normale . Un inventaire de toute l'équipement mobile (vaisselle, documents, outillage,...) est dressé lors de la prise en location et sera vérifié à la restitution du véhicule . Tout objet manquant ou détérioré sera facturé au prix courant du marché et sera à charge du locataire . Si le véhicule n'est pas rentré dans les délais précités, il sera considéré comme volé et fera l'objet d'une plainte ; sauf prolongation de commun accord établi par écrit (courrier ou fax) entre les parties et après réception du montant en liquide ou transfert sur le compte bancaire du propriétaire du montant total (TVA comprise) de la prolongation . Pour tout retard non autorisé de plus d'une heure, une amande de 500 euro sera prélevée directement de la caution . §7 : Immobilisation Lorsque le véhicule est immobilisé, suite à un accident ou pour toutes autres raisons dont le locataire serait responsable ou suite à une négligence, à la non-restitution des documents ou du véhicule, le locataire paiera pendant toute la durée de l'immobilisation, le loyer total du véhicule au tarif ordinaire correspondant à la période de location, indépendamment de toutes autres indemnités . §8 : redevances et franchises Le locataire s'engage à payer au propriétaire : * le prix de la location (TVA comprise) * les consommations de gasoil sont à charge du locataire ainsi que le LPG * tous frais exposés par le propriétaire, y compris les honoraires d'avocat, d'huissier, frais de justice,... en vue d'obtenir de la part du locataire des sommes dues en vertu du présent contrat * la franchise des différentes assurances §9 : Paiement 1. Un accompte de 50% du prix de la location (TVA comprise) sera payé à la réservation, le solde devra être payé au plus tard 30 jours avant l'enlèvement soit en liquide, soit par versement sur le compte financier du propriétaire . 2. Si la réservation intervient un mois (ou moins) avant le départ, la somme totale devra être versée à la réservation . 3. A défaut de paiement total de la location 30 jours avant le début de celle-ci, la résiliation di contrat sera effective sans aucune autre forme ou avertissement aux torts et griefs exclusifs du locataire et ce, sans remboursement de l'accompte versé 4. La caution en vigueur (1000 euro) sera déposée par le locataire avant le départ, pour couvrir la franchise d'assurance et le retour du véhicule en parfait état . Une vérification sera faite au départ et au retour du véhicule par le propriétaire . 5. la caution locative sera rendue au locataire via virement bancaire 10 jours après la restitution du véhicule . 6.Tous les montants dus par le locataire au propriétaire sont payables au grand comptant dès la restitution du véhicule ; le cas de non-paiement entraînera de plein droit un intérêt de 1,5% par mois entamé à partir de la date de location . 7. Toute contestation, litige de quelque nature que ce soit pouvant entraver la bonne exécution du présent contrat sera soumis exclusivement aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Mons . 8. Dans le cas de non-respect des points 1 et 2 reprisci-dessus, le contrat sera résilié unilatéralement et de plein droit par le propriétaire, et ce sans possibilité pour le locataire de réclamer une quelconque indemnité . Dans ce cas, l'acompte versé ne sera pas remboursable et restera acquis au propriétaire . §10 : Clauses particulières 1. Un forfait de 100 euros sera dû si le véhicule ne rentre pas dans un état de propreté impeccable (50 euros pour l'intérieur et 50 euros pour l'extérieur) 2. Il est strictement interdit d'enlever les autocollants de publicité placés par le propriétaire sous peine d'une pénalité de 60 euros par autocollant retiré ou détérioré (sauf usure normale) 3. Il est strictement interdit d'apposer des autocollants (camping, parc d'attraction, ...) sur quelque partie que ce soit du véhicule . Une pénalité de 25 euros sera perçue par autocollant apposé 4.Il est strictement interdit de fumer et de faire des fritures à l'intérieur du motorhome, cabine y compris §11 : Litiges En cas de litige, seuls les tribunaux belges de l'arrondissement de Mons seront compétants . Les factures sont payables au grand comptant Tout retard sera majoré de 1,5% d'intérêts par mois et ce, sans mise en demeure et le locataire sera entièrement redevable de tous les frais de procédure, honoraires d'avocat, d'huissier,... engagés par le propriétaire pour la récupération des sommes dues . §12 : Annulation, résiliation En cas d'annulation de la location par le locataire signifié par recommandé (cachet de la poste fesant foi), l'acompte sera restitué suivant les modalités suivantes : * 50% de l'acompte si désistement signifié 2 mois avant le début de la location * 25% de l'acompte si désistement signifié 1 mois avant le début de la location * 10% de l'acompte si désistement signifié 15 jours avant le début de la location * 0% dans tout les autres cas Si le motorhome est remis avant la fin de la période de location convenue, le montant total de la location reste dû et aucun remboursement ne sera effectué . §13 : Force majeure En cas de force majeure (indépendant de la volonté du loueur), le propriétaire qui se trouve dans l'impossibilité de fournir le véhicule, dans les 24 heures, après le départ de la location pour cause d'immobilisation suite à un accident, à un problème mécanique ou technique ou retard tardif, n'est en aucun cas responsable de la non-livraison et n'est redevable d'aucune indemnité . Il remboursera uniquement le montant perçu pour la location, si le véhicule est prêt avant 24 heures, un pourcentage de règle de 3 sera appliqué . Date et signature du locataire précédés de la mention manuscrite " lu et approuvé " ____________________________________________________________________ M° TAGLIAFERO JP (chucklocation) déclare avoir reçu acompte de ................euros Date et signature ____________________________________________________________________ M° TAGLIAFERO JP (chucklocation) déclare avoir reçu solde de ..................euros Date et signature ____________________________________________________________________ M° TAGLIAFERO JP (chucklocation) déclare avoir reçu caution locative de .......euros Date et signature ____________________________________________________________________ |
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